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Droit de la régulation bancaire

Quelques évolutions intéressant TRACFIN et l’ACPR en matière de lutte contre le blanchiment

L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient d’être adoptée. Elle est à l’origine de nombreuses évolutions, et notamment concernant TRACFIN et les autorités de contrôle des professionnels assujettis.

Le dispositif national légal de lutte contre le blanchiment n’a cessé de se développer depuis un quart de siècle, plus particulièrement en matière de régime préventif. Or, cet encadrement légal devait encore évoluer. En effet, une nouvelle directive antiblanchiment a été adoptée le 30 mai 2018. Il s’agit de la « 5e directive Antiblanchiment », qui cherche à rationaliser et renforcer la cohérence du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB/FT). Ce texte fixait un délai de transposition de dix-huit mois.La transposition attendue ...
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