Depuis déjà plusieurs mois, fleurissent aux États-Unis ou ailleurs des offres publiques d’une nature nouvelle. Ce n’est pas tant le fait que ces levées de fonds portent sur des start-up, mais que ces levées s’effectuent sous forme de cryptomonnaies, comme le bitcoin ou l’ether, d’où leur nom : Initial Coin Offering, en référence aux IPO (Initial Public Offering). Ces opérations sont un mode de financement rapide pour des entrepreneurs dans le monde de la technologie blockchain et tester leur projet/idées auprès de la communauté d’experts ; compte tenu du potentiel de cette technologie, ces levées attirent aussi de plus en plus des investisseurs en recherche de plus-values, sans toujours comprendre les spécificités technologiques du projet. Une ICO requiert un formalisme réduit : la levée s’effectue dans le cadre d’un projet sous forme d’un document (whitepaper) où sont présentés les fondateurs, le projet, le besoin de financement, son affectation future, le processus d’ICO et les conditions de paiement en cryptomonnaies. Les levées de fonds sont faites en ligne sur des sites
Qu’est-ce qu’un token ?
Que représentent ces jetons ? Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a un flou juridique. Il existe de nombreux types différents de jetons, chacun avec des caractéristiques et des utilisations variables. Certains jetons, comme les bitcoins, fonctionnent comme une cryptomonnaie, d'autres peuvent représenter un droit sur des biens corporels ou incorporels. Les jetons dans une Blockchain peuvent également être utilisés dans de nouveaux protocoles et réseaux pour créer des applications distribuées. En règle générale, les tokens émis peuvent conférer des droits sur les profits à venir générés par la start-up et/ou des droits de vote sur le projet financé. Ces jetons, parfois appelés « pièces d'application » ou jetons de protocole, représentent la prochaine phase d'innovation dans la technologie blockchain et le potentiel de nouveaux types de modèles décentralisés, par exemple, le cloud computing sans Amazon, les réseaux sociaux sans Facebook ou les marchés en ligne sans eBay. Devant ce flou, les principaux acteurs mondiaux de
Token et loi sur les valeurs mobilières aux États-Unis
Ces nouveaux modes de financement conduisent à s’interroger sur la réglementation qui leur est applicable. Plusieurs régimes légaux sont potentiellement possibles : un contrat de franchise, une licence informatique, mais c’est surtout l’analogie avec le régime de l’offre de valeurs mobilières qui pose le plus de questions. Ainsi, certains jetons, selon leurs caractéristiques, peuvent tomber sous le coup des lois fédérales ou d'État sur les valeurs mobilières. Cela signifie, entre autres choses, qu'il est illégal de les offrir à la vente aux résidents des États-Unis, sauf par l'enregistrement ou l'exemption auprès de la SEC. Ainsi, par deux fois en mars 2017, la SEC a refusé d’enregistrer des produits liés au
Pour déterminer si ces jetons ressortent des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières la plupart des juristes américains se réfèrent au « test Howey », du nom d’une vieille jurisprudence de la Cour
Token et régime d’offre au public de titres en France
Qu’en est-il en France ? Dans la mesure où les ICO peuvent s’apparenter à des levées de fonds, la réglementation en cause est la directive européenne sur l’offre au public de
Ce n’est pas pour autant qu’ils échappent à toute réglementation. Notamment nationale. Ainsi, en France, l’AMF est aussi compétente sur ce que l’on appelle les « biens atypiques » ou « biens divers », c’est-à-dire les investissements en rentes viagères, pierres précieuses, wagons, diamants, manuscrits, vins, panneaux photovoltaïques… En fait, dès lors qu’il s’agit, par voie de communication à caractère promotionnel ou de démarchage, de souscrire à droits sur des biens mobiliers ou immobiliers (biens divers 1), soit à acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d'un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire (biens divers 2), l’AMF est compétente à tout le moins pour examiner la documentation proposée au public. Le scandale Aristophile et de récentes décisions de la commission des sanctions de l’AMF comme celle relative à la société Marble Art ont jeté une lumière nouvelle sur ces activités « atypiques ». La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II modifie le régime de l’intermédiation en biens divers, ce qui a conduit l’AMF à mettre à jour sa doctrine sur ces opérations, levant certaines ambiguïtés, notamment quant à son contrôle préalable des offres. Un régime qui devra être examiné avant une ICO.