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Chronique Gestion de portefeuille

Quelle action reconnaître au gestionnaire pour préserver les droits des porteurs ?

La mission d’une société de gestion emporte la possibilité d’exercer une action ut singuli pour le compte des porteurs

T. Com Paris 1er mars 2019.

Par jugement en date du 1er mars 2019, le tribunal de Commerce de Paris reconnaît à une société de gestion de portefeuille française, agissant pour le compte de deux OPC destinés à des investisseurs institutionnels, la capacité d’intenter une action « ut singuli » à l’encontre des dirigeants d’un émetteur dont les titres sont détenus en portefeuille desdits OPC. Ce jugement est intéressant car il vient préciser les pouvoirs que la loi confère à la société de gestion agissant pour le compte d’un OPC. Les faits soumis aux magistrats étaient complexes : il faut simplement retenir que deux FCP ...
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