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Droit des moyens et services de paiement

Quel droit de l’antiblanchiment demain ?

La Commission publie un intéressant « plan d’action pour une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme » (Communication de la Commission (2020/C 164/06), JOUE C 164, 13 mai 2020, p. 21).

1. Depuis que cette chronique existe (printemps 2013), combien de fois avons-nous écrit sur le sujet de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ? Trop, sans doute, pour une matière qui, outre qu’elle soit aride, ne devrait qu’être (très) accessoire au corps principal qu’est le droit des moyens et services de paiement. Mais un chroniqueur, éventuellement doublé d’un praticien, ne doit-il pas servir l’actualité, et les questions, qui se présentent ? Alors servons, puisque telle est notre fonction, de chroniqueur comme de praticien.Le blanchiment ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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