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Chronique : Droit financier et boursier
Publication des projets de textes d’application de MIF II et Abus de marché
Jurisprudence
Signalons la publication très attendue, le 28 septembre dernier, des normes techniques de réglementation et d’exécution de l’Autorité européenne des marchés financiers (l’« ESMA »), concernant MIF II [1] ainsi que le règlement révisant la directive Abus de marché [2].S’agissant des textes MIF II, les normes publiées portent principalement sur les aspects marchés (entre autres, les conditions liées à la transparence des marchés non-actions et à l’obligation de centralisation de la négociation des produits dérivés). Notons que les actes délégués, qui doivent être adoptés par la Commission ...
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°164Soumission d'un financement au droit anglais : risque pour les créanciers français en cas de ...
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