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Chronique : Droit financier et boursier

PSI – Vérification de la nature et de la légalité de l’activité d’un apporteur d’affaires (gestion de portefeuille) – Défaut – Manquement

Jurisprudence

AMF – Commission des sanctions, 26 octobre 2015, SAN-2015-18.
Un prestataire de services d’investissement doit vérifier si un apporteur d’affaires exerce l’activité de gestion de portefeuille individuel et s’il est titulaire de l’agrément correspondant.

Cette décision, déjà commentée [1], mérite un signalement, bien que les questions tranchées soit de pur fait, car elle statue sur une hypothèse originale : elle décide qu’un prestataire de services d’investissement, étranger en l’occurrence mais cela importe peu, doit vérifier si un apporteur d’affaires n’exerce pas l’activité de gestion de portefeuille individuel et, dans ce cas, vérifier s’il détient l’agrément nécessaire. En l’espèce, un PSI anglais, spécialiste du marché des changes de devises et, particulièrement, du Forex et des CFD, avait reçu des ordres d’achat et de vente de trois ...
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L'auteur

  • daigre
    • Professeur émérite
      Université Paris I
    • Directeur éditorial
      Banque & Droit

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