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Chronique : Droit financier et boursier

PSI hors UE et EEE – Day trading – Empilage d’ordres (layering) – Manipulation de cours – Sanction du dirigeant

Jurisprudence

AMF, Commission des sanctions, 8 octobre 2015, SAN-2015-17.
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne pour des manipulations de cours commises par des sociétés dont il était le dirigeant et l’actionnaire majoritaire.

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne pour des manipulations de cours commises par des sociétés installées en Chine dont il était le dirigeant et l’actionnaire majoritaire [1]. Il lui est reproché d’avoir fait réaliser du layering ou « empilage d’ordres », c’est-à-dire une très grande quantité d’ordres identiques non destinés à être exécutés compte tenu du cours auquel ils étaient placés. Ces ordres étaient passés par une société de courtage avec laquelle les trois sociétés chinoises avaient conclu un contrat d’accès à plusieurs plates-formes pour y pratiquer du ...
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L'auteur

  • daigre
    • Professeur émérite
      Université Paris I
    • Directeur éditorial
      Banque & Droit

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