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Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2011 (2)

La chronique fiscale du mois dernier présentait les mesures de la fiscalité des particuliers dans le projet de loi de finances pour 2011. Celle-ci ​traite de la fiscalité de l’épargne des entreprises, et de celle, plus spécifique, applicable aux entreprises financières.

Le projet de loi de finances pour 2011 comporte, outre des mesures ayant trait à la fiscalité des particuliers [1], un durcissement de la fiscalité de l’épargne (renforcement de la taxation des revenus du capital et des plus-values), un certain nombre d’aménagements ou d’adaptations en matière de fiscalité des entreprises, ainsi que des mesures spécifiques de taxation des  activités financières.La fiscalité de l’épargneLe renforcement de la taxation des revenus du capital et des plus-valuesLa taxation des revenus du capitalÀ compter du 1er janvier 2011, le taux du prélèvement libératoire ...
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