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Chronique Bancassurance

Preuve de l’acceptation de la clause bénéficiaire

Le fait d’accepter de rédiger la clause bénéficiaire sous la dictée du souscripteur ne permet pas d’affirmer que le rédacteur a accepté tacitement sa désignation.

Cass. 2e civ. 18 avril 2019, n° 18-11.049.

C’est une bien curieuse affaire que celle portée à la connaissance de la Cour de cassation, le 18 avril 2019, qui démontre une fois encore que les faiblesses du grand âge laissent toute leur place aux influences d’un entourage intéressé.Dans cette espèce, une personne avait adhéré le 12 janvier 2000, à un contrat d’assurance sur la vie, pour un montant de 3 500 000 francs, soit 533 571,56 euros.Par lettre du 15 octobre 2007, le souscripteur avait désigné Mme B… en tant que bénéficiaire de ce contrat d’assurance. Puis il adressa, le 22 octobre 2007, une lettre recommandée à l’assureur, qui ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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