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Droit de la régulation bancaire

Première condamnation d’un intermédiaire en financement participatif par l’ACPR

ACPR, Com. Sanct., 27 janvier 2021, procédure n° 2019-08, COTIZUP

La société COTIZUP, qui est un intermédiaire en financement participatif, se voit reprocher par la Commission des sanctions de l’ACPR différents manquements en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle est finalement sanctionnée par un avertissement.

Après quelques mois de silence, liés certainement à la crise sanitaire, la Commission des sanctions de l’ACPR rend à nouveau des décisions. En une trentaine de jours, ce sont trois décisions s’adressant respectivement à un établissement de monnaie électronique [1], à un établissement de crédit [2], et enfin à un intermédiaire en financement participatif qui ont été publiées sur le site internet du superviseur. La dernière hypothèse retiendra ici notre attention.On rappellera que le statut d’« intermédiaire en financement participatif » a été créé par l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai ...
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