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Chronique Bancassurance

Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance emprunteur

L’obligation d’éclairer le futur adhérent sur l’adéquation du contrat d’assurance emprunteur à sa situation personnelle incombe au seul banquier souscripteur de ce contrat collectif. L’assureur n’est donc pas tenu d’une obligation de conseil vis-à-vis des emprunteurs, ni responsable à leur égard de l’inexécution par la banque de son obligation. (1re espèce)

La déclaration des emprunteurs attestant que « les garanties d’assurance correspondaient bien à leurs besoins » ne saurait dispenser la banque de prouver, comme elle en a la charge, la bonne exécution de son obligation de conseil. (2e espèce)

Civ. 2e, 18 avr. 2019, n° 18-11.108.

Civ. 1re, 13 mars 2019, n° 17-27.102.

Depuis 2007, il est acquis que « le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l’exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation »[1]. Nonobstant d’évidentes similitudes avec le conseil dont est légalement redevable le prêteur en qualité d’intermédiaire d’assurance[2], cette ...
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L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

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