De nombreux pays connaissent aujourd’hui de graves problèmes de soutenabilité de leur système de pension, lié à l’allongement de la durée de vie et aux effets néfastes de la crise sur les performances de leurs investissements. À ces difficultés communes s’ajoute en Europe une forte incertitude concernant l’évolution de leur réglementation. Celle-ci dépend aujourd’hui du pays, mais également du type d’institution fournissant des pensions. Ainsi, les institutions de retraite professionnelle ne sont pas régulées comme les compagnies d’assurance. Les efforts entrepris récemment par la Commission européenne visent à harmoniser cette régulation.
Quel impact
[1]
ces changements auront-ils sur les institutions de retraite en Europe, leur capacité à investir durablement en actifs risqués, et in fine sur leurs performances ?
Une comparaison des changements réglementaires intervenus ces 20 dernières années aux États-Unis, Canada et Pays-Bas et une analyse empirique de leur impact sur plus de
600 fonds
[2]
montre que les exigences de capital réglementaire qui pourraient voir le jour (elles sont aujourd’hui imposées aux assureurs en Europe et aux fonds de pension aux Pays-Bas), réduisent significativement la capacité des fonds à investir en actifs risqués, notamment en actions et actifs alternatifs. En revanche, contrairement aux prédictions théoriques, ces exigences ne semblent pas avoir induit chez les fonds de pension néerlandais plus de procyclicité des investissements. Ce résultat s’explique probablement par le fait que le régulateur néerlandais a réduit ses exigences en réponse à la crise des subprime, permettant aux fonds de conserver leur exposition aux actifs risqués. Alors que la tendance est à l’introduction de contraintes rigides, les résultats de cette étude plaident en faveur d’une certaine flexibilité de la réglementation des institutions de retraite en fonction des conditions de marché.
1
La revue Bankers Markets and Investors organise, le 24 octobre prochain, une conférence sur la régulation des pensions en Europe. Contact : http://www.revue-banque.fr/challenges-managing-and-regulating-pensions-french.
2
L.N. Boon, M. Brière et S. Rigot (2014), « Does Regulation Matter ? Riskiness and Procyclicality in Pension Asset Allocation », SSRN Working Paper, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2475820.
