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Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

Le paiement « en un clic » devant le Conseil d’État

* Les propos de l’auteur n’engagent que celui-ci.

La conservation du numéro de carte de paiement des clients de sites de e-commerce doit être soumise au consentement explicite des personnes concernées.

CE, 10e et 9e ch. réunies, 10 déc. 2020, n° 429571, société Cdiscount, concl. M. Alexandre Lallet.

1. Au Recueil Lebon, l’arrêt rendu par le Conseil d’État, le 10 décembre 2020, sur la requête de la société Cdiscount, est mentionné sous cette entrée : « Cas de dispense du recueil du consentement ». Qu’est-ce à dire ?Disons d’abord que l’affaire portait sur cette fonctionnalité dite de paiement « en un clic » (one-click payment), popularisée par Amazon en son temps et qui permet, lors d’un achat en ligne, d’accélérer le « tunnel de paiement », en dispensant le payeur de ressaisir son numéro de carte qui aura été conservé par le marchand lors d’une première dépense.Ajoutons qu’en ...
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