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Chronique Gestion de portefeuille

Obligation d’évaluation de la compétence du client

Quelle attitude retenir en cas de refus du client sous gestion d’informer le gestionnaire sur sa situation ?

Cass. com. 9 janvier 2019.

Par un arrêt du 9 janvier 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler les contraintes pesant sur le gestionnaire de portefeuille lors de l’entrée en relation avec son client[1]. Si, aujourd’hui, la directive Marché d’instruments financiers (MIF) encadre très précisément cette entrée en relation, il n’en demeure pas moins que les situations antérieures à son entrée en vigueur sont encore nombreuses et laissaient place à des interprétations divergentes. En l’espèce, une société confia, en 2005, un mandat de gestion de sa trésorerie à une société de gestion pour mettre ...
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