Nouvelle condamnation d’un établissement de crédit par l’ACPR

Créé le

16.06.2021

Par une décision en date du 7 mai 2021, la Commission des sanctions de l’ACPR inflige un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros à l’établissement de crédit Carrefour Banque SA, en raison de différents griefs concernant l’organisation et le contrôle interne du dispositif de LCB-FT, mais aussi la mise en œuvre des obligations de vigilance.

Jean-Philippe Kovar

Professeur Université de Strasbourg

Jérôme Lasserre Capdeville

Maître de conférences HDR Université de Strasbourg

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit ses activités en cette année 2021 [1] . Plusieurs décisions de condamnation se sont ainsi succédé ces six derniers mois à l’encontre d’un intermédiaire en financement participatif [2] , d’une succursale d’établissement de crédit [3] , d’une entreprise d’assurance [4] , d’un établissement de crédit [5] et enfin d’une caisse de crédit municipal ...