Nouveaux statuts d’établissement de crédit spécialisé et de société de financement : quelles conséquences pour les banques ? (2/2)
Créé le
12.06.2014-
Mis à jour le
30.06.2014Le 9 avril 2014, l’Adicecei a organisé, en partenariat avec la FBF et avec la collaboration de l'Association française des sociétés financières (ASF), une conférence sur la réforme du statut des établissements de crédit induite par l’entrée en vigueur de la directive 2013/36 (CRD) et du règlement 575/2013 (CRR), qui transposent en Europe les règles de Bâle III. Cette chronique fait suite à celle publiée dans le dernier Revue Banque (n° 773, juin 2014) qui traitait du nouveau cadre juridique et prudentiel des nouveaux statuts d'établissement de crédit spécialisé et de société de financement. Elle présente le régime comptable et analyse les avantages et inconvénients du statut de société de financement.
L’ordonnance du 27 juin 2013 créant le statut de société de financement donne à l’ANC[1] la responsabilité de définir le régime comptable applicable aux établissements bénéficiant de ce nouveau statut (ainsi que celui applicable aux entreprises mères de société de financement cf. L. 517-1 et -5 du CMF), ce qui englobe la définition :
des règles d’établissement des comptes individuels et, le cas échéant, des comptes consolidés pour ...
À retrouver dans la revue
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
