M'identifier
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
Le temps est aux données. Quelques mois après la publication de la DSP 2 [1] (23 décembre 2015), voici donc que paraissait le RGPD [2] (4 mai 2016), applicable à partir du 25 mai 2018, cependant que la première entrera en application au 13 janvier 2018. On y ajouterait la décision Bouclier de protection des données UE-États-Unis ou EUU. S. Privacy Shield du 12 juillet 2016 voire, dans un registre plus large, la directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la ...
Lire la suite >>
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°169Code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier - Le nouveau recours ...
Séminaires
Atelier
Webconférence - Risques émergents
Séminaire
La finance verte et le climat dans le secteur bancaire
Les préoccupations concernant l'économie durable et le changement climatique sont au premier ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- La négligence grave de l’utilisateur de services de paiement ne se partage pas !
- Questions de fond(s)
- Les néobanques vues par l’ACPR
- Le compte de paiement vu par le superviseur luxembourgeois
- Fraude au paiement en ligne : les sociétés de téléphonie entrent en scène…
- À propos du relèvement, en urgence, du plafond du paiement sans contact
- Quel droit de l’antiblanchiment demain ?
- Le bitcoin visite Nanterre
- Localisation des données de paiement : le RGPD, cheval de bataille d’une souveraineté européenne en matière de paiement ?
- Le cadre de la LCB-FT s’affûte
- Les prestataires de services de paiement, nouveaux auxiliaires de la lutte contre la fraude à la TVA
- Le KYC après la transposition de la 4e directive LCB-FT bis
- Transposition de la 4e directive LCB-FT bis : la fin immédiate des mesures de vigilance complémentaires lors de l’entrée en relation à distance !
- La jurisprudence fiscale de la CJUE nous apprend-elle quelque chose en droit des services de paiement (à propos des arrêts Bookit et Cardpoint) ?
- LCB-FT (suite) : de la vérification d’identité à distance des personnes morales
- Petit tour d’horizon du droit financier de l’Union
- Gel des avoirs : l’ACPR et la DGT mettent à jour leurs lignes directrices
- Les prestataires de services de paiement et l’illicite [1]
- Les infortunes de l’authentification forte (suite)
- LCB-FT : de la vérification d’identité à distance des personnes physiques
- L’harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d’école de la DSP 2
- L’harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d’école de la DSP 2
- Market et acquisition d’opérations de paiement (SP 5) : l’ACPR scelle sa position
- La DSP 2 ou les infortunes de l’authentification forte
- Sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
- La circulation de monnaie électronique
- Statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) : les questions soulevées par le projet Libra
- Variations sur les services de paiement
- Virement inexact et prélèvement indu à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
- Discrimination fondée sur la localisation indirecte du compte de paiement : suivons l’avocat général Szpunar
- La mise à disposition de cartes de carburant est un service (de paiement) d’octroi de crédit
- Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance
- Un remarquable outil : le registre DSP 2 de l’EBA
- Ombre et lumières sur les services liés à la monnaie électronique
- Le droit facultatif sur actifs numériques
- Statut et gouvernance de la donnée dans la DSP 2
- De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre
- Vers une révision du règlement (CE) n° 924/2009 du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union
- L’arrêt Paysera de la CJUE : une contribution bienvenue au droit de la monnaie électronique
- Favoriser la libre circulation des datas (données non personnelles) : que vive le secret bancaire !
- De la banque FinTech
- La réglementation du cashback en France
- Le rendez-vous manqué entre la CJUE et le compte de paiement
- LCB-FT : florilège de textes européens… et quel impact pour les banques françaises ?
- L’argent liquide n’est plus ce qu’il était…
- Droit de la preuve des opérations de paiement non autorisées
- Nouveaux services de paiement : le gestionnaire de compte doit-il vérifier le consentement de son titulaire lorsqu’il y donne accès ?
- Montée en puissance du contentieux avec la BCE : le TUE au secours des banques françaises.
- Ratification de l’ordonnance DSP 2 : entre soulagement et agacement
- Qu’est l’encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu ?
- Sur la loi de ratification de l’ordonnance de transposition de la DSP 2
- À propos du virement intermédié créé par la DSP 2
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Banque et transformation digitale : le coffre numérique bientôt en service
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Monnaies électronique et virtuelles à l’heure (ou presque) de la 4e directive antiblanchiment bis
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La DSP 2 bientôt pleinement applicable : les normes techniques enfin publiées
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : l’avènement de la vérification d’identité au moyen de l’identification électronique
- Deux ou trois choses que nous savons (ou pas) sur le prélèvement
- Fraude aux instruments de paiement : le nouvel équilibre ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : « Ceci n’est pas une monnaie 1 » (Que sont les cryptomonnaies devenues ?)
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Régulation et conformité
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Derrière la DSP 2 : le règlement Authentification forte et Communication sécurisée
- Le retrait d’espèces sur un compte de paiement obéit-il aux règles applicables aux instruments de la monnaie scripturale ?
- Quand l’identifiant unique du bénéficiaire d’un virement est inexact
- Les règlements techniques de la Commission accompagnant la directive Comptes de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE
- Fraude au paiement carte 3D Secure : la possibilité d’une négligence grave du porteur
- Agréments et enregistrement des PSP à l’heure de la DSP 2
- Régulation et conformité : Mifidisation » des règles de commercialisation des produits bancaires : l’ACPR relaye les orientations de l’ESMA
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
- Notice explicative de l’ordonnance de transposition de la DSP 2 (et appendice)
- Quand l’ACPR se penche sur l’exemption de réseau et d’éventail limités
- Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Données personnelles et FICP : aujourd’hui, un simple avertissement… et demain ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte anti-blanchiment : mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Régulation et conformité : La loi du 21 février 2017 et la nouvelle définition du non-professionnel : quelles conséquences pour les banques ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première mesure conservatoire prononcée par l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement : une illustration, des réflexions
- Autour du statut des données de compte de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : A propos de l'arrêt BAWAG PSK Bank
- Régulation et conformité : Droit au compte et dispositifs associés posés par la directive PAD : nouvelles exigences en vue pour la conformité
- Du consentement explicite à l’accès au compte dans la DSP 2
- Recension : Fintech et droit
- Les droits attachés au compte de paiement
- Utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement : la « probatio diabolica » ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : bienvenue à l’approche fondée sur les risques dans le Code monétaire et financier
- Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi Sapin 2 annonce l’intégration en droit français des nouvelles règles du droit du paiement
- La monnaie électronique plafonnée
- La notion de compte de paiement
- Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Sur l’assujettissement des succursales d’établissements de paiement ou de monnaie électronique européens aux obligations (de reporting) LCB-FT françaises
- Lutte antiblanchiment : vers une 4e directive bis
- Consultation Paper de l’ABE sur l’authentification et la communication
- Quand un texte hors sujet entend transposer à contretemps une directive (DSP2)
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
- Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation
- 2015 : quelle année !
- Lutte antiblanchiment : gel des avoirs, droit au compte et loi Urvoas
- Du droit de donner libre accès à son compte de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Réforme du droit des contrats, recodification du Code de la consommation et contrat-cadre de services de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement
- Florilège des derniers textes marquants
- Quand le statut de l’IOBSP se dédouble, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Tempête sur le droit de la lutte contre le financement du terrorisme
- Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Sur la mobilité du compte de dépôt et du compte de paiement
- L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0
- Crédit aux consommateurs : avis de la Commission des clauses abusive
- Abécédaire de la DSP 2
- DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
- (Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme
- Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement (contractuel)
- Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants
- Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
- Actualités octobre-début novembre 2015
- Quand le Sénat (ré)invente le « paiement scindé »
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Brèves remarques sur le compte de paiement
- Miscellanées de rentrée
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur la traçabilité des paiements : le règlement 2015/847 du 20 mai 2015
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement
- Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques
- Lutte antiblanchiment : le pas de deux du législateur européen
- Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Régulation et conformité
- Le statut de prestataire de données financières
- Le règlement CMI ou la renaissance d’un régime légal des paiements par carte
- Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Droit des moyens et services de paiement : actualités février-début mars 2015
- De la réglementation des nouveaux tiers de paiement
- Dossier Bitcoin : Le bitcoin : objet juridique non identifié
- Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *
- Droit des moyens et services de paiement : actualités décembre 2014 – début janvier 2015
- article de test 08022016
- Retour sur un statut juridique atypique : la société de financement à double agrément
- Le règlement n° 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
- L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Droit de la monnaie électronique
- Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
- Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
- Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"
- Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
- Actualités avril-début mai 2014
- Droit des moyens et services de paiement - Actualités mars-début avril 2014
- Actualités février-début mars 2014
- Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
- De la protection européenne des données personnelles bancaires
- Droit des moyens et services de paiement : actualité décembre 2013-début janvier 2014
- Droit des moyens et services de paiement : actualité novembre-début décembre 2013
- De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
- Droit des moyens et services de paiement : actualité octobre-début novembre 2013
- Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
- Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août (et début septembre) 2013
- Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…
- Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
- Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
- Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
- Actualités février-mars 2013
- Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
- La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
- Publication de la loi de transposition de la DME 2
- Dernière ligne droite…
- Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
- Un recours européen contre la Belgique
- La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?