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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
Le temps est aux données. Quelques mois après la publication de la DSP 2 [1] (23 décembre 2015), voici donc que paraissait le RGPD [2] (4 mai 2016), applicable à partir du 25 mai 2018, cependant que la première entrera en application au 13 janvier 2018. On y ajouterait la décision Bouclier de protection des données UE-États-Unis ou EUU. S. Privacy Shield du 12 juillet 2016 voire, dans un registre plus large, la directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la ...
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°169Code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier - Le nouveau recours ...
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
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