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Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
Commentaire de Myriam RoussilleQuelque temps après la dernière tempête sur le front de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ci-après « LCB-FT » [1]) , la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale), dite « loi Urvoas », est venue en renforcer les règles [2]. La loi Urvoas ne procède pas à la transposition (ou à l’adaptation) du nouveau paquet de textes européens en la matière, le règlement [3] et la quatrième ...
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°168Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes ...
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
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