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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°178De la finalité de la société - Algorithmes en milieu bancaire et financier : entre ...
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- L’harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d’école de la DSP 2
- Market et acquisition d’opérations de paiement (SP 5) : l’ACPR scelle sa position
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- Sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
- La circulation de monnaie électronique
- Statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) : les questions soulevées par le projet Libra
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- Virement inexact et prélèvement indu à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
- La mise à disposition de cartes de carburant est un service (de paiement) d’octroi de crédit
- Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance
- Un remarquable outil : le registre DSP 2 de l’EBA
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- Statut et gouvernance de la donnée dans la DSP 2
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE
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- Agréments et enregistrement des PSP à l’heure de la DSP 2
- Régulation et conformité : Mifidisation » des règles de commercialisation des produits bancaires : l’ACPR relaye les orientations de l’ESMA
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
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- Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B
- Régulation et conformité : La loi du 21 février 2017 et la nouvelle définition du non-professionnel : quelles conséquences pour les banques ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première mesure conservatoire prononcée par l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement : une illustration, des réflexions
- Autour du statut des données de compte de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : A propos de l'arrêt BAWAG PSK Bank
- Régulation et conformité : Droit au compte et dispositifs associés posés par la directive PAD : nouvelles exigences en vue pour la conformité
- Du consentement explicite à l’accès au compte dans la DSP 2
- Recension : Fintech et droit
- Les droits attachés au compte de paiement
- Utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement : la « probatio diabolica » ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : bienvenue à l’approche fondée sur les risques dans le Code monétaire et financier
- Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi Sapin 2 annonce l’intégration en droit français des nouvelles règles du droit du paiement
- La monnaie électronique plafonnée
- La notion de compte de paiement
- Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
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- Sur l’assujettissement des succursales d’établissements de paiement ou de monnaie électronique européens aux obligations (de reporting) LCB-FT françaises
- Lutte antiblanchiment : vers une 4e directive bis
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
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- Consultation Paper de l’ABE sur l’authentification et la communication
- Quand un texte hors sujet entend transposer à contretemps une directive (DSP2)
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
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- Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
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- 2015 : quelle année !
- Lutte antiblanchiment : gel des avoirs, droit au compte et loi Urvoas
- Du droit de donner libre accès à son compte de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Réforme du droit des contrats, recodification du Code de la consommation et contrat-cadre de services de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement
- Florilège des derniers textes marquants
- Quand le statut de l’IOBSP se dédouble, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier
- Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Tempête sur le droit de la lutte contre le financement du terrorisme
- Sur la mobilité du compte de dépôt et du compte de paiement
- Crédit aux consommateurs : avis de la Commission des clauses abusive
- L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0
- DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
- Abécédaire de la DSP 2
- (Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme
- Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants
- Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
- Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement (contractuel)
- Actualités octobre-début novembre 2015
- Quand le Sénat (ré)invente le « paiement scindé »
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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- Brèves remarques sur le compte de paiement
- Miscellanées de rentrée
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur la traçabilité des paiements : le règlement 2015/847 du 20 mai 2015
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement
- Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques
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- Droit des moyens et services de paiement : actualités février-début mars 2015
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- Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *
- Droit des moyens et services de paiement : actualités décembre 2014 – début janvier 2015
- article de test 08022016
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