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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°178De la finalité de la société - Algorithmes en milieu bancaire et financier : entre ...
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- La négligence grave de l’utilisateur de services de paiement ne se partage pas !
- Questions de fond(s)
- Les néobanques vues par l’ACPR
- Le compte de paiement vu par le superviseur luxembourgeois
- Fraude au paiement en ligne : les sociétés de téléphonie entrent en scène…
- À propos du relèvement, en urgence, du plafond du paiement sans contact
- Quel droit de l’antiblanchiment demain ?
- Le bitcoin visite Nanterre
- Localisation des données de paiement : le RGPD, cheval de bataille d’une souveraineté européenne en matière de paiement ?
- Le cadre de la LCB-FT s’affûte
- Les prestataires de services de paiement, nouveaux auxiliaires de la lutte contre la fraude à la TVA
- Le KYC après la transposition de la 4e directive LCB-FT bis
- Transposition de la 4e directive LCB-FT bis : la fin immédiate des mesures de vigilance complémentaires lors de l’entrée en relation à distance !
- La jurisprudence fiscale de la CJUE nous apprend-elle quelque chose en droit des services de paiement (à propos des arrêts Bookit et Cardpoint) ?
- LCB-FT (suite) : de la vérification d’identité à distance des personnes morales
- Petit tour d’horizon du droit financier de l’Union
- Gel des avoirs : l’ACPR et la DGT mettent à jour leurs lignes directrices
- Les prestataires de services de paiement et l’illicite [1]
- Les infortunes de l’authentification forte (suite)
- LCB-FT : de la vérification d’identité à distance des personnes physiques
- Market et acquisition d’opérations de paiement (SP 5) : l’ACPR scelle sa position
- L’harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d’école de la DSP 2
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- La DSP 2 ou les infortunes de l’authentification forte
- Sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
- La circulation de monnaie électronique
- Statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) : les questions soulevées par le projet Libra
- Variations sur les services de paiement
- Discrimination fondée sur la localisation indirecte du compte de paiement : suivons l’avocat général Szpunar
- Virement inexact et prélèvement indu à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
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- Sur la loi de ratification de l’ordonnance de transposition de la DSP 2
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Monnaies électronique et virtuelles à l’heure (ou presque) de la 4e directive antiblanchiment bis
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La DSP 2 bientôt pleinement applicable : les normes techniques enfin publiées
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : l’avènement de la vérification d’identité au moyen de l’identification électronique
- Deux ou trois choses que nous savons (ou pas) sur le prélèvement
- Fraude aux instruments de paiement : le nouvel équilibre ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : « Ceci n’est pas une monnaie 1 » (Que sont les cryptomonnaies devenues ?)
- Régulation et conformité
- Derrière la DSP 2 : le règlement Authentification forte et Communication sécurisée
- Le retrait d’espèces sur un compte de paiement obéit-il aux règles applicables aux instruments de la monnaie scripturale ?
- Quand l’identifiant unique du bénéficiaire d’un virement est inexact
- Les règlements techniques de la Commission accompagnant la directive Comptes de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
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- Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE
- Fraude au paiement carte 3D Secure : la possibilité d’une négligence grave du porteur
- Agréments et enregistrement des PSP à l’heure de la DSP 2
- Régulation et conformité : Mifidisation » des règles de commercialisation des produits bancaires : l’ACPR relaye les orientations de l’ESMA
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
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- Notice explicative de l’ordonnance de transposition de la DSP 2 (et appendice)
- Quand l’ACPR se penche sur l’exemption de réseau et d’éventail limités
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Données personnelles et FICP : aujourd’hui, un simple avertissement… et demain ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte anti-blanchiment : mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
- Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Régulation et conformité : La loi du 21 février 2017 et la nouvelle définition du non-professionnel : quelles conséquences pour les banques ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première mesure conservatoire prononcée par l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement : une illustration, des réflexions
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B
- Autour du statut des données de compte de paiement
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- Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
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- Consultation Paper de l’ABE sur l’authentification et la communication
- Quand un texte hors sujet entend transposer à contretemps une directive (DSP2)
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
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- Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
- Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- 2015 : quelle année !
- Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation
- Lutte antiblanchiment : gel des avoirs, droit au compte et loi Urvoas
- Du droit de donner libre accès à son compte de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Réforme du droit des contrats, recodification du Code de la consommation et contrat-cadre de services de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement
- Florilège des derniers textes marquants
- Quand le statut de l’IOBSP se dédouble, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier
- Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Tempête sur le droit de la lutte contre le financement du terrorisme
- Sur la mobilité du compte de dépôt et du compte de paiement
- Crédit aux consommateurs : avis de la Commission des clauses abusive
- L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0
- DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
- Abécédaire de la DSP 2
- (Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme
- Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants
- Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement (contractuel)
- Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
- Actualités octobre-début novembre 2015
- Quand le Sénat (ré)invente le « paiement scindé »
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement
- Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur la traçabilité des paiements : le règlement 2015/847 du 20 mai 2015
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- article de test 08022016
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- Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
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- Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
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