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Droit bancaire et financier

Le nouveau régime des offres publiques d’acquisition

Le régime des offres publiques d’acquisition est modernisé et ​désormais le seuil de déclenchement de l’offre publique obligatoire ​tient compte des produits dérivés. Cette modification du règlement général de l’AMF sera de nature à prévenir les risques de « prises de contrôle rampantes ». Ce seuil est par ailleurs ramené d'un tiers exactement (​33,33 %) à 30 % du capital ou des droits de vote.

Le droit des offres publiques a été profondément modifié aux termes de la Loi de régulation bancaire et financière (LRBF) du 22 octobre 2010 [1], entrée en vigueur le 1 février 2011 [2]. Il s’ensuivit une modification, entérinée par un arrêté du 31 ​janvier 2011 publié au JO du 1er février 2011, du titre ​III « Offres publiques d’acquisition » (OPA) du livre ​II « Émetteurs et information financière » du règlement général de l’AMF.Renforcer la prévention des prises de contrôle rampantesLes modifications concernant les marchés réglementés [3] portent en particulier sur : le seuil de ...
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