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La monnaie électronique, angle mort de la qualification des crypto-actifs (à propos du règlement MiCA)

N’est-il pas trop commode d’exhumer la monnaie électronique pour qualifier les crypto-actifs quel’on ne parvient plus à classer, faute d’avoir su les nommer correctement ? Analyse de la proposition de règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets).

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937, 24 septembre 2020, COM(2020) 593 final.

1. L’énigme. Se peut-il que les crypto-actifs, que l’on ne peut plus nommer « monnaies virtuelles » sauf abus du terme « monnaie »[1], finissent tout de même, pour partie, à en être, de la monnaie, quitte à lui adjoindre « électronique » ? C’est trop, ou trop peu, mais, quoi qu’il en soit, cela ne va pas.Cela va d’autant moins que l’on se retrouve confronté à l’énigme suivante portée par la proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs, pièce maîtresse de ce « paquet sur la finance numérique » présenté par la Commission le 24 septembre 2020[2] :– sont dans le champ de la ...
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