Modification de l'Instruction relative aux OPCVM du 15 décembre 1998, prise en application du Règlement Cob n° 82-02.

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil