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Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Sanction prononcée le 29 avril 2021 contre CARDIF ASSURANCE VIE : blâme et sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros

Sous la direction de MARIE-AGNÈS NICOLET, Présidente de Regulation Partners

Les griefs prononcés ont porté sur les sujets suivants :Le dispositif de surveillance LCB-FTGrief 1 : il est reproché à Cardif assurance vie un dispositif de surveillance LCB-FT défaillant.En premier lieu, le paramétrage de l’outil de surveillance a posteriori utilisé par Cardif n’était pas pertinent. Alors que Cardif « dispose d’une clientèle patrimoniale et en gestion de fortune » pouvant présenter des risques élevés de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme et classe en risque élevé l’incohérence entre le montant des versements et les éléments relatifs au revenu et au ...
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