+
-

Droit des moyens et services de paiement

Lutte antiblanchiment : le pas de deux du législateur européen

Le Journal officiel de l’Union européenne du 5 juin 2015 marquera le droit de l’antiblanchiment : y sont parus la directive 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; et le règlement 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds.

L’expression « pas de deux » n’est peut-être pas la plus heureuse, tant il est vrai que la matière de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après « lutte antiblanchiment ») ne se caractérise pas par sa légèreté [1]. Sa pesanteur s’accommode cependant de quelques concepts « mous », à commencer par le premier d’entre eux : l’ « approche fondée sur les risques ». Étalon ultime du contrôle interne des établissements financiers, la définition de l’approche par les risques demeure en effet évanescente : « Lorsqu’elles mettent en œuvre une approche fondée ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Séminaires

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet