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Chronique Bancassurance

Les précisions d’EIOPA sur la gouvernance des produits d’assurance

Dans une publication dépourvue de valeur contraignante, l’autorité européenne des assurances livre son « approche » de la supervision en matière de « gouvernance et surveillance des produits » (Produit oversight and governance – POG). Si, au moyen d’exemples, cette publication apporte d’intéressantes précisions, elle ignore toutefois certaines difficultés fréquemment rencontrées en pratique, comme l’identification de la co-conception.

Eiopa’s approach to the supervision of product oversight and governance, 8 oct. 2020.

Les dispositions relatives à la POG forment le volet le plus innovant de la Directive sur la distribution d’assurances (IDD ou DDA)[1] ; à telle enseigne qu’un règlement délégué lui est entièrement dédié (Règlement POG)[2], lequel a fait l’objet d’orientations préparatoires[3], d’un avis technique[4] et de questions-réponses du régulateur européen (EIOPA ou AEAPP)[5].À grands traits, ce vaste dispositif prévoit que, pour chaque nouveau produit ou toute « adaptation significative » d’un produit existant, son concepteur doit suivre un processus de validation définissant le « marché cible », ...
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L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

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