Chronique Bancassurance
Les précisions d’EIOPA sur la gouvernance des produits d’assurance
Créé le
16.12.2020Dans une publication dépourvue de valeur contraignante, l’autorité européenne des assurances livre son « approche » de la supervision en matière de « gouvernance et surveillance des produits » (Produit oversight and governance – POG). Si, au moyen d’exemples, cette publication apporte d’intéressantes précisions, elle ignore toutefois certaines difficultés fréquemment rencontrées en pratique, comme l’identification de la co-conception.
Eiopa’s approach to the supervision of product oversight and governance, 8 oct. 2020.
Les dispositions relatives à la POG forment le volet le plus innovant de la Directive sur la distribution d’assurances (IDD ou DDA) [1] ; à telle enseigne qu’un règlement délégué lui est entièrement dédié (Règlement POG) [2] , lequel a fait l’objet d’orientations préparatoires [3] , d’un avis technique [4] et de questions-réponses du régulateur européen (EIOPA ou AEAPP) [5] .
À grands traits, ce vaste dispositif prévoit que, pour chaque nouveau ...
À retrouver dans la revue
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