Les organes centraux des groupes bancaires coopératifs et mutualistes sont soumis au principe d’impartialité

Derniers rebondissements dans le long conflit opposant le Crédit Mutuel Arkéa à la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM)[1] , trois décisions rendues par le Conseil d’État le 9 mars 2018 apportent d’utiles précisions sur le statut, les missions et les pouvoirs des organes centraux des groupes bancaires coopératifs et mutualistes.

L’une de ces décisions a suscité plus particulièrement l’intérêt de la presse généraliste et économique, ...