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Droit financier

Les obligations des conseillers en investissements financiers : devoir de loyauté et transparence des rémunérations

Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 4 décembre 2013

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne, avec mansuétude, des manquements aux obligations professionnelles d’un conseiller en investissements financiers (CIF) dans le cadre de la commercialisation de produits complexes auprès de clients non professionnels.

La Commission des sanctions de l’AMF s’est prononcée à nouveau, dans une décision du 4 décembre 2013, sur les obligations qui incombent aux conseillers en investissements financiers (CIF). Cette décision fait suite à celle du 28 octobre 2013 qui fut également rendue à l’encontre d’un CIF à l’issue d’une mission commune ACPR-AMF. Les griefs formulés dans la décision du 4 décembre 2013, portent sur le manquement à l’obligation d’adresser une information exacte, claire et non trompeuse aux investisseurs, le défaut de gestion des conflits d’intérêts y compris en matière de rémunérations et ...
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L'auteur

  • Bérard
    • Responsable des affaires juridiques du Pôle Investment Solutions
      Groupe BNP Paribas

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