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Droit des moyens et services de paiement

Les monnaies virtuelles dans tous leurs états

Les monnaies virtuelles dans tous leurs états, ou presque, en effet, ttant elles ont été passées au crible par diverses autorités et sous divers angles.

Voici quelques mois que l’étau se resserre (pas seulement d’ailleurs, il se desserre aussi parfois) autour du bitcoin [1] et, plus largement, des monnaies virtuelles. Pour ne considérer que notre pays, la Banque de France tira la première [2], bientôt suivie par l’ACPR [3]. Pour demeurer en France [4], il est remarquable que, en quelques semaines, voire quelques jours, les monnaies virtuelles aient retenu l’attention de l’Administration fiscale, de l’AMF et de Tracfin [5].Droit fiscalOn lisait et entendait couramment, depuis quelque temps, que seul le droit fiscal n’attendait pas une ...
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