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Chronique Bancassurance
Les mesures de préparation au hard Brexit en matière d’assurance
Lorsqu’en vertu du passeport européen un assureur avait valablement conclu un contrat en France où il n’est plus ensuite autorisé à opérer, ce contrat doit être poursuivi mais ne peut être reconduit ni donner lieu à des « opérations d’assurance directe comprenant l’émission de primes ».
Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019.
Quelle serait l’incidence d’un Brexit « dur » sur les contrats d’assurance souscrits antérieurement auprès de compagnies britanniques à l’effet de garantir des risques ou des engagements situés en France ?Dans une précédente chronique, nous abordions l’incidence d’un Brexit « dur » sur les contrats d’assurance souscrits antérieurement auprès de compagnies britanniques à l’effet de garantir des risques ou des engagements situés en France[1]. Il apparut que, de lege lata, la continuité de ces contrats achopperait sur deux obstacles consécutifs à la perte du passeport européen : ils ...
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L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
Cet article est extrait deBanque & Droit n°184La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité
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