LES GARANTIES SUR CRÉANCES À L’ÉPREUVE DES PROCÉDURES COLLECTIVES : Délégation et stipulation pour autrui

Il m’est demandé de traiter de la délégation selon l’article 1275 du Code civil et de la stipulation pour autrui prévue à l’article l 121 du Code civil, à l’épreuve des procédures collectives. Ces deux opérations présentent des similitudes justifiant qu’elles soient traitées ensemble.

Compte tenu de l’angle d’analyse qui est le nôtre, deux questions méritent d’être envisagées.

• Dans quelle mesure ces deux opérations peuvent-elles ...