LES GARANTIES SUR CRÉANCES À L’ÉPREUVE DES PROCÉDURES COLLECTIVES : Le nantissement de créances de droit commun : quelle efficacité ?

Comme vous le savez, le nantissement de créance de droit commun avait traditionnellement mauvaise presse, victime des lacunes de son régime antérieur à la réforme du 23 mars 2006 et de la concurrence de la cession Dailly.

Ses lacunes sont connues. Elles tenaient aussi bien aux conditions de sa constitution qu’à ses effets. Dans un cas comme dans l’autre, cette situation provenait du fait que le régime du nantissement de créances n’était pas véritablement autonome, mais construit par transposition des ...