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Chronique Bancassurance

Les dangers de la désignation bénéficiaires « mes héritiers »

Le bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier » peut s’entendre d’un légataire à titre universel, car il appartient aux juges du fond d’interpréter souverainement la volonté du souscripteur, en prenant en considération, le cas échéant, son testament.

Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-11.187, FS-P+B : Juris-Data n° 2020-015246.

De nombreuses clauses bénéficiaires font référence, en rang principal ou en désignation subsidiaire, à la qualité d’héritiers de l’assuré.Cette désignation est susceptible de poser de nombreuses difficultés pour une raison très simple : celle-ci renvoie à une qualité successorale, alors qu’elle est portée par un acte qui a exprimé une volonté particulière, celle de placer la valeur reçue par la personne gratifiée hors de sa propre succession.Lorsqu’aucune disposition volontaire n’a attribué une quote-part de la succession à une autre personne que les héritiers légaux, l’interprétation de ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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