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Chronique : Droit Financier

Les contreparties échappant à l’obligation de compensation doivent-elles également être dispensées de l’obligation de négociation ?

À la suite de l’allègement, par le règlement EMIR REFIT, de l’obligation de compensation pesant sur les petites contreparties financières et les contreparties non financières lorsqu’elles restent en deçà des seuils de compensation, l’ESMA consulte sur l’opportunité de les exempter également de l’obligation de négociation posée dans le règlement MIF.

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA), Alignment of MiFIR with the changes introduced by EMIR Refit, 4 oct. 2019, ESMA70-156-1555.

Commentaire d’Anne-Claire Rouaud

Le champ d’application des obligations de compensation et de négociation de certains dérivés doit-il être parfaitement aligné ? La question a surgi à l’occasion de la réforme du règlement EMIR par le règlement EMIR REFIT du 20 mai 2019[1], qui a modifié le périmètre de l’obligation de compensation instaurée par ce texte, sans que celui de l’obligation de négociation, posée par le règlement MIF[2], ne soit modifié. Conséquence classique de l’utilisation de renvois par le législateur, les champs des deux obligations, au départ alignés (le règlement MIF s’appuyant, pour définir le périmètre ...
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