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Droit des marchés financiers

Les banques et les biens mal acquis

Les ​banques françaises sont-elles un refuge pour les fonds détournés par les tyrans ? La question peut sembler saugrenue, tant la France n’est pas réputée pour être un « paradis bancaire ». Mais la crise ​libyenne et une décision récente de la Cour de cassation sont l’occasion d’examiner d’un peu plus près la question des biens dits « mal acquis » ​et le rôle des banques dans la gestion de ces fonds.

Depuis quelques années déjà, certaines ONG considèrent que des États occidentaux ferment depuis trop longtemps leurs yeux sur les fortunes des dictateurs investies dans leur pays [1]. « Real politik » ou aveuglement ? Toujours est-il que les temps vont être de plus en plus durs pour les dictateurs et autres tyrans déchus : les sommes et biens amassés par ceux-ci dans certains pays (généralement occidentaux) ne sont plus à l’abri de revendications juridiques devant les tribunaux des pays dans lesquels ces sommes ont été investies ou déposées, soit par les nouveaux régimes démocratiques ...
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L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Professeur associé
      Université Paris II - Panthéon Assas
    • Président
      AEDBF (Europe)

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