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Droit des moyens et services de paiement

La LCB-FT appliquée aux actifs numériques ou le droit « cul par dessus tête »

Texte renversant qu’est l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques.

1. L’autonomisation du droit des actifs numériques (Acte I). Où il s’avère, immédiatement, que l’objet « actifs numériques » emporte détachement irrésistible de son droit des terres connues. Un premier îlot s’était éloigné du continent avec la fameuse loi PACTE [1], puisque par-delà les prestataires identifiés de services bancaires, de services de paiement ou de services d’investissement, apparaissait, singulièrement, une profession réglementée non plus à raison de la nature des services opérés (banque, paiement, investissement), mais par l’objet sur lequel ceux-ci portent : les actifs ...
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