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Droit des moyens et services de paiement

Le KYC après la transposition de la 4e directive LCB-FT bis

Passée la surprise de la suppression des mesures de vigilance complémentaires lors de l’entrée en relation d’affaires à distance*, faisons le point sur le nouveau dispositif de connaissance de la clientèle (KYC), d’ores et déjà en application.

KYC. Le terme est devenu à ce point magique qu’il s’est même détaché, dans l’inconscient collectif, du corps de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), alors qu’il en est la porte d’entrée obligée.Plus prosaïquement, le KYC (acronyme, faut-il rappeler, de « Know Your Customer ») veut dire « obligations de vigilance à l’égard de la clientèle », lesquelles se fondent sur l’« identification » et, depuis la transposition de la 4e directive LCB-FT, la « vérification de l’identité du client » [1] : « Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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