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Chronique : droit financier et boursier

Jurisprudence : Emprunt structuré – Devoir de mise en garde – Opération spéculative – Risque illimité.

Com. 28 mars 2018, Dexia, n° 16-26.210.

« Le caractère spéculatif d’une opération ne peut résulter de la seule exposition de la collectivité territoriale à des risques illimités […]. »

S’il était déjà établi par la jurisprudence que les opérations de couverture ne constituent pas des opérations spéculatives, l’arrêt rendu le 28 mars 2018 par la chambre commerciale de la Cour de cassation semble définitivement et explicitement exclure qu’un produit puisse être intrinsèquement spéculatif.Comme de nombreuses collectivités territoriales, la commune de Saint-Leu entendait remettre en cause des emprunts structurés intégrant, pour autant que le franc suisse atteigne un certain cours, une phase à taux variable indexé sur le taux du cours de change de l’euro en franc suisse.La ...
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L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

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