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Chronique : Bancassurance

Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement.

CJUE, 4e chambre, 31 mai 2018, n° C-542/16.

La CJUE a été saisie par la Cour suprême suédoise de deux questions préjudicielles concernant l’interprétation de la directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance (DIA). Quoique cette directive soit abrogée à compter du 1er octobre prochain, la décision commentée est transposable à la directive lui succédant [1].1. La première question traitait de la notion d’intermédiation en assurance que la DIA définit comme « toute activité consistant à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à ...
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L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

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