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Droit des sociétés

L’intérêt social et la raison d’être des sociétés

Le projet de loi PACTE redéfinit les contours de la notion d’intérêt social en considération des enjeux sociétaux et environnementaux qui sont ceux des « parties prenantes ». L’approche est cependant prudente afin d’éviter l’écueil d’une judiciarisation de la vie de l’entreprise.

Le droit des sociétés, entre les intérêts des actionnaires et ceux des « parties prenantes », fait l’objet de toutes les attentions. Les parties prenantes sont multiples. Outre les actionnaires, figurent les investisseurs qui souscrivent de la dette, les créanciers, salariés, clients ou consommateurs, fournisseurs, sous-traitants, partenaires économiques, l’État et les collectivités locales. Le droit des sociétés doit-il prendre en considération l’ensemble de ces intérêts parfois divergents, et dans l’affirmative comment ? L’intérêt social est au centre de ce débat et le libellé de ...
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L'auteur

  • Bérard
    • Responsable des affaires juridiques du pôle International Retail Banking
      Groupe BNP Paribas

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