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Chronique : Bancassurance

Intégration de la valeur de l’assurance vie dans la liquidation successorale

L’édiction de critères d’appréciation du caractère exagéré des primes, tout comme de critères permettant d’identifier les assurances vie constitutives de libéralités, doit s’insérer dans le cadre d’une réflexion plus large sur la réserve héréditaire.

Rép. min. n° 15361 : JO Sénat 18 juin 2020, p. 2845 – Rapport remis par groupe de travail sur la réserve héréditaire.

Pour les raisons exposées ci-dessus, la technique juridique rend exceptionnelle l’intégration de la valeur d’un contrat d’assurance vie dans le traitement liquidatif d’une succession.Cela peut surprendre ou choquer en raison de l’importance des sommes investies dans ces supports et de la volonté qui peut être exprimée dans la clause bénéficiaire, mais le principe de non-intégration de ces valeurs dans le traitement liquidatif des successions est un effet du caractère aléatoire du contrat de la stipulation pour autrui.Pour l’essentiel, ce n’est que dans les hypothèses suivantes que ces ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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