Impôts différés et CRR/CRD 4 : les enjeux d’un nouveau triptyque comptable, réglementaire et fiscal (1/2)

Créé le

15.05.2013

-

Mis à jour le

05.06.2013

La norme IAS 12 définit les principes relatifs à la comptabilisation des impôts différés actifs et passifs. Elle implique une gymnastique permanente entre l’analyse comptable et fiscale des transactions et s’appuie sur une projection des impacts fiscaux futurs. En outre, la CRR/CRD 4 prévoit un retraitement prudentiel spécifique pour les impôts différés. Après avoir décrit les mécanismes comptables dans cet article, les dimensions réglementaires et fiscales feront l’objet de la prochaine chronique, à paraître dans lenuméro de Revue Banque daté de juillet-août.

Laure Guégan

Responsable du département technique du secteur services financiers, Associée EY

Loubna Lemaire

Associée E&Y Société d'avocats

Marie-Hélène Fortésa

Associate Partner EY
Directeur associé EY
Membre ADICEF

Les impôts différés constituent une matière complexe à la croisée des expertises comptables et fiscales. La norme IAS 12, qui régit l’enregistrement des Impôts différés actifs (IDA) et passifs (IDP) en IFRS[1] , implique une gymnastique permanente entre l’analyse comptable et fiscale des transactions et s’appuie sur une projection des impacts fiscaux futurs qui peut s’avérer difficile dans l’environnement actuel : changements de taux, modification des modalités d’utilisation ...