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Comptabilité

Impôts différés et CRR/CRD 4 : les enjeux d’un nouveau triptyque comptable, réglementaire et fiscal (1/2)

La norme IAS 12 définit les principes relatifs à la comptabilisation des impôts différés actifs et passifs. Elle implique une gymnastique permanente entre l’analyse comptable et fiscale des transactions et s’appuie sur une projection des impacts fiscaux futurs. En outre, la CRR/CRD 4 prévoit un retraitement prudentiel spécifique pour les impôts différés. Après avoir décrit les mécanismes comptables dans cet article, les dimensions réglementaires et fiscales feront l’objet de la prochaine chronique, à paraître dans lenuméro de Revue Banque daté de juillet-août.

Les impôts différés constituent une matière complexe à la croisée des expertises comptables et fiscales. La norme IAS 12, qui régit l’enregistrement des Impôts différés actifs (IDA) et passifs (IDP) en IFRS [1], implique une gymnastique permanente entre l’analyse comptable et fiscale des transactions et s’appuie sur une projection des impacts fiscaux futurs qui peut s’avérer difficile dans l’environnement actuel : changements de taux, modification des modalités d’utilisation des déficits reportables, déficits fiscaux plus structurels, etc.Une troisième dimension s’ajoute désormais puisque ...
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