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Postmarché

Harmonisation du droit des titres : une directive fondamentale

La Commission européenne prépare un projet de directive uniformisant le droit des titres au niveau européen. Les professionnels français réclament des améliorations du texte, afin d'accroître la protection des investisseurs et des émetteurs.

La Commission européenne finalise actuellement un projet de directive sur le droit des titres, la Securities Law Directive (SLD), qui est un passage nécessaire pour aboutir à un environnement européen intégré pour la détention et le transfert transfrontalier des titres. Ce projet de directive complète les deux autres réformes en cours au niveau du droit international des titres, à savoir la Convention de La ​Haye sur les droits des titres (2002) et la Convention de Genève sur les droits des « titres intermédiés [1] » (2002-2009).Des objectifs de transparence et de protectionCe projet de ...
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