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Régulation et conformité

Gouvernance et preneurs de risques : de nouvelles contraintes en matière de rémunération…

Transposant la directive CRD V, l’ordonnance du 21 décembre 2020 introduit de nouvelles exigences encadrant les rémunérations variables des dirigeants et des autres preneurs de risques et promeut la neutralitéen termes de genre.

Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière, art. 1 : JORF n° 0310 du 23 déc. 2020.

Décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement : JORF n° 0310 du 23 déc. 2020.

Ord. n° 2020-1635 du 21 déc. 2020. L’ordonnance du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière, complétée d’un décret publié le même jour[1], transpose la directive 2019/878 du 20 mai 2019, dite « CRD V »[2], et met le droit français en conformité avec le règlement (UE) 2019/876 adopté le même jour, dit « CRR 2 »[3].Outre les règles prudentielles relevant ce dernier texte (en simple juriste, on s’autorisera à se dispenser de les étudier), l’ordonnance introduit de nouvelles exigences en matière de ...
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L'auteur

  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances

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