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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.

AMF, Com. sanct., 17 nov. 2016, Société LMBO et MM X et Y.


La Commission des sanctions de l’AMF inflige des sanctions sévères à une société de gestion de portefeuille, ainsi qu’à son dirigeant assurant la fonction de gérant financier et au fils de celui-ci, responsable conformité et contrôle interne (RCCI) de la société, pour de multiples manquements caractérisant une légèreté et un manque de respect de la réglementation blâmables.

Les sociétés de gestion de portefeuille doivent respecter scrupuleusement et à tout moment la réglementation des organismes de placement collectif (OPC) prévue par le Code monétaire et financier et le Règlement général de l’AMF.Une décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 17 novembre 2016 a sanctionné lourdement une société de gestion ainsi que son dirigeant (président) et le fils de ce dernier, responsable conformité et contrôle interne (RCCI), pour plusieurs manquements à la réglementation des OPC. En l’espèce, la société, qui avait été agréée par l’AMF pour la gestion sous ...
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