+
-

Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Société de gestion – Gestion sous mandat – RTO – Ordres de Bourse – Obligation de préaffectation des ordres – Post affectation positive des ordres – Responsabilité du gestionnairesalarié – Insuffisances organisationnelles – Sanct

Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2014 à l’égard de la société 2020 Patrimoine Finance et de MM Alain Gaymu et Claude Hadjadj.

Un salarié d’une société de gestion de portefeuille, qui cumulait les fonctions de gérant sous mandat et de chargé de clients en RTO, avait fait ouvrir en juin 2009 par un de ses proches un compte dans les livres d’un des prestataires assurant la tenue de compte-conservation des titres détenus par les clients de la société de gestion. Ce proche y a déposé alors la somme de 5 000 euros et a signé une convention de RTO avec la société de gestion. Ce compte, géré de manière discrétionnaire par le gestionnaire, servait de support à des opérations dites de « postaffectation positive ». Le ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

Articles du(des) même(s) auteur(s)