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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Sicav Luxalpha – Produit non spéculatif – Banque teneur de compte conservateur et récepteur et transmetteur d’ordres – Absence de mandat de gestion et de convention de conseil – Manquement aux obligations d’information, de consei

CA Paris, pôle 5, chambre 7, 19 décembre 2014, n° 2012/02080, Mme Marie-José Gilberte, Philomène WECK épouse MABY c/ UBS FRANCE SA.

Par un arrêt du 19 décembre 2014, la cour d’appel de Paris déboute un souscripteur d’actions de la Sicav Luxalpha de son action en responsabilité engagée contre la société UBS France. La cliente, qui avait ouvert un compte titres auprès d’UBS France, avait, sans recommandation particulière de UBS France, spontanément pris connaissance du prospectus simplifié de la SICAV Luxalpha, avait pris un contact direct avec l’un des administrateurs de cette Sicav, puis avait elle-même adressé à la banque teneur de compte un document présentant les performances de la SICAV Luxalpha ainsi qu’un ...
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