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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.

Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Afin de mettre en oeuvre la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement de celui des sociétés de gestion de portefeuille réalisée dans le Code monétaire et financier [1], l’AMF a lancé en novembre 2017 une consultation publique concernant des propositions de modifications à apporter au livre III de son règlement général (RGAMF). Après achèvement de cette consultation, l’AMF a publié la dernière version de son RGAMF applicable à partir du 3 janvier 2018.Restructuration du livre III du RGAMF. Dans ce cadre, l’AMF s’est efforcée de favoriser la lisibilité de son règlement ...
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