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Chronique Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels

Un groupement forestier est défini à l’article L. 331-1 du Code forestier comme étant une société civile créée en vue de la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l’acquisition de bois et forêts. Ces groupements sont régis par les dispositions du Code civil fixant le droit commun applicable aux sociétés en général et aux sociétés civiles, sauf dispositions particulières des articles L. 331-1 s. et R. 331-1 s. du Code forestier. Au titre des mesures d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt, lors ...
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