Chronique : Gestion de portefeuille
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
Créé le
13.10.2017CA Paris, pôle 5, ch. 6, 30 juin 2017, n° 14/07395.
La recherche du meilleur rendement pour ses clients impose à toute société de gestion de portefeuille de s’enquérir à tout moment des nouveaux produits proposés et d’investir rapidement s’ils lui paraissent performants.
Il ne saurait lui être reproché d’avoir investi dans des fonds affectés par la fraude Madoff, alors qu’aucun acteur n’a été en mesure de déceler cette fraude, malgré les contrôles opérés, notamment par la SEC aux États-Unis.
En matière de gestion individuelle de portefeuille, aucune règle n’interdit le placement de fonds sur des produits de même nature.
L’affaire Madoff continue de faire parler d’elle dans les prétoires. La présence, au sein de portefeuilles gérés discrétionnairement, de parts d’OPCVM ayant subi les dures conséquences de cette fraude soulève d’intéressantes questions relatives aux obligations pesant sur le gestionnaire de portefeuille. Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 juin 2017 apporte sa contribution à l’analyse de ce contentieux 1.
En l’espèce, un client averti avait ouvert, en 2000, dans les livres ...
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