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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de connaître son client – C. mon. fin., art. L. 533-4 4° ancien

Cass. com. 4 novembre 2014, n° 13-24-134.

 

La banque gestionnaire d’un portefeuille a l’obligation, lors de la souscription du mandat de gestion, de s’enquérir de la situation financière de ses clients, de leur expérience en matière d’investissements boursiers et de leurs objectifs concernant les services demandés.

Tout gestionnaire de portefeuille a l’obligation de connaître son client (know your customer). À côté de la dimension classique de lutte antiblanchiment, l’obligation recouvre en gestion individuelle de portefeuille, dans le cadre du mandat de gestion – et, sur le plan administratif, du service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers (C. mon. fin., art. L. 321-4°) – celle de se renseigner sur son client pour pouvoir l’évaluer, afin de lui fournir un service adapté à sa situation. Déjà présente dans la loi 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des ...
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